CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV – Flovie
Article 0 — Identification du vendeur
Flovie, SAS au capital de 5000 €, siège : 5 rue du Pont Nord, 61450 La Ferrière-aux-Étangs, immatriculée au n° 890283963, TVA intracom : FR66890283963.
Téléphone : 02 33 37 80 28 — E-mail : infos@flovie.fr — Site : www.flovie.fr.
Ces CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs via le site www.flovie.fr.
Article 1 — Définitions
- Client : consommateur achetant sur le Site.
- Site : www.flovie.fr.
- Produits : biens vendus sur le Site.
- Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. (Les délais exprimés « en jours ouvrés » excluent samedis/dimanches et jours fériés.)
Article 2 — Objet — Opposabilité
Les présentes CGV régissent les ventes des Produits. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit.
Article 3 — Produits & disponibilité
Les caractéristiques essentielles et disponibilités sont indiquées sur chaque fiche. En cas d’indisponibilité post-commande, le Client est informé et remboursé.
Article 4 — Prix
Prix en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le cas échéant, taxes/droits hors UE sont à la charge du Client.
Article 5 — Commande
La commande est passée en ligne. Le contrat est formé à l’envoi de l’e-mail de confirmation. Flovie se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (art. L121-11 C. cons.) notamment en cas : de fraude avérée/suspectée, comportements injurieux ou menaçants à l’égard du personnel, insolvabilité, litige de paiement antérieur, demande anormale (quantités non usuelles), erreur manifeste, indisponibilité du Produit. En cas d’annulation après encaissement, remboursement intégral (voir art. 9). La décision est motivée et documentée.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au panier.
Virement bancaire : la commande est préparée et les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception effective des fonds sur le compte de Flovie (information de valeur reçue).
En cas de remboursement, Flovie crédite le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais pour lui.
Article 7 — Livraison, délais, transfert des risques
7.1 Délais & date « au plus tard »
Le délai indicatif figure sur la fiche produit et au panier. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande (ou suivant la réception des fonds pour un virement).
Lorsqu’une date « au plus tard le… » est affichée lors de la validation/confirmation (ex. « au plus tard le 20 septembre »), cette date est contractuelle ; à défaut de livraison à cette date, les recours ci-dessous s’appliquent.
7.2 Retard — Recours légaux
En cas de retard, le Client peut mettre en demeure Flovie de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat. Si la date convenue était essentielle, la résolution peut être immédiate. Remboursement sous 14 jours à compter de la résolution.
7.3 Transport & transfert des risques
Sauf choix d’un transporteur par le Client, le risque de perte/avarie ne se transfère qu’à la prise de possession par le Client (ou un tiers désigné). Si le Client choisit lui-même son transporteur (hors choix proposé par Flovie), le risque est transféré à la remise au transporteur choisi par le Client.
Article 8 — Réception — Non-conformité
À réception, le Client vérifie le colis. En cas d’anomalie, il contacte le service client. Les garanties légales (art. 12) s’appliquent.
Article 9 — Droit de rétractation (vente à distance)
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. La notification peut être faite via le formulaire (Annexe 1) ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les Produits sont renvoyés aux frais du Client dans les 14 jours suivant la notification.
Responsabilité du Client uniquement en cas de dépréciation.
